Dans ma cafétéria préférée, là où je bois mon café tous les matins, les employé-e-s de service apparaissent aujourd'hui dans un look inhabituel: ils portent un bonnet rouge à pointe avec une fourrure blanche décorée d'étoiles. Et ils ne donnent pas l'impression que cela les enchante de se trouver devant la machine à café bouillonnante avec un tel couvre-chef. Ce n'était certainement pas leur idée. «Votre employeur a-t-il le droit de vous demander de porter un tel bonnet pendant le travail?» demandé-je à l'une des employées. «Oui, bien sûr, il en a le droit», me répond-elle.

Mais est-ce vraiment le cas? Sur la base de l'art. 321d CO, l'employeur est en droit d'établir des directives qui portent non seulement sur l'exécution du travail, mais aussi, dans certaines situations, sur l'apparence des employé-e-s. Il peut par conséquent leur imposer la tenue à porter sur le lieu du travail. A condition toutefois que des raisons liées à l'entreprise le justifient, par exemple des contacts réguliers avec la clientèle, des mesures d'hygiène, des mesures de protection, etc.

Ce droit d'édicter des directives est toutefois limité par le droit de la personnalité des employé-e-s: ainsi, les employé-e-s ne sont pas tenu-e-s de suivre des instructions qui ne sont pas objectivement justifiées, qui sont manifestement vexatoires ou sexistes. Une instruction sexiste consisterait, par exemple, à exiger du personnel féminin qu'il porte des oreilles de lapin avant Pâques.

Un déguisement lié aux particularités d'une saison ou à l'approche de certaines fêtes (Saint-Nicolas, Noël, Pâques, soldes, Halloween, etc.) n'est cependant possible qu'avec l'accord de l'employé-e. Les seules exceptions concernent les employé-e-s engagé-e-s expressément pour une prestation artistique ou pour effectuer des tâches d'animation nécessitant un déguisement. Par exemple, dans un tram de contes, les femmes déguisées en anges ne pourront assurément pas se plaindre de leur tenue. Il est certes possible de convenir, dans le cadre d'un contrat de travail ordinaire, qu'un code vestimentaire particulier s'applique à certaines périodes, mais si rien n'est convenu dans le contrat de travail, les employé-e-s peuvent refuser de porter un déguisement. Un licenciement sans préavis serait injustifié et un licenciement ordinaire serait abusif.

En dehors de ma cafétéria, c'est surtout dans le commerce de détail que l'on verra ces prochaines semaines des employé-e-s arborer des accessoires de Noël. Or, en tant que consommatrice, je me demande ce que les employeurs en attendent. Que les clientes et les clients entrent ainsi dans une ambiance de bien-être avant Noël et achètent donc davantage? Les bonnets de Père Noël, les ailes d'ange ou les guirlandes dans les cheveux me feront-ils boire désormais deux tasses de café le matin?

Première publication en allemand: 6.12.2018
Mise à jour et première publication en français: 6.12.2024