Les lanceurs-euses d’alerte (whistleblower) sont des personnes qui portent à l’attention du public des faits répréhensibles constatés dans un domaine non accessible au public – généralement le lieu de travail. Il s’agit souvent d’infractions telles que la corruption, les délits d’initiés, l’utilisation abusive de données ou d’autres processus dont les lanceurs-euses d’alerte ont connaissance. Cela peut concerner des entreprises, des autorités ou le monde politique.

Les lanceurs-euses d’alerte sont controversé-e-s. Ils sont souvent admirés par le public parce qu’ils révèlent quelque chose qui serait resté caché sans leur intervention. Mais sur les lieux des faits, ces personnes sont souvent perçues comme des traîtres. Les informations qu’elles fournissent sont généralement de nature sensible et peuvent nuire à la réputation des organisations. Sur le lieu de travail, les lanceurs-euses d’alerte sont souvent victimes de harcèlement. Il n’est pas rare qu’ils perdent leur emploi.

Situation juridique actuelle pour les lanceurs-euses d'alerte

Quelle est l'autorité qui juge si des faits répréhensibles doivent être signalés ou non? En Suisse ce sont les tribunaux. La législation actuelle est toutefois très controversée, et la convention de l'OCDE signée par la Suisse en 2000 ne couvre que le secteur public.

Alors que les lanceurs-euses d'alerte dans les entreprises privées bénéficient d'une protection particulière dans l'Union européenne grâce à la directive européenne sur la protection des lanceurs-euses d'alerte, ils se heurtent en Suisse à une situation difficile lorsqu'ils signalent un comportement illégal ou contraire à l'éthique au sein de l'entreprise. Depuis une vingtaine d'années déjà, la Suisse débat de lois visant à accorder aux lanceurs-euses d'alerte une protection dans le cadre du droit du travail et du droit pénal.

Depuis 2015, les lanceurs-euses d'alerte et les professionnel-le-s des médias risquent par ailleurs des poursuites pénales s'ils transmettent des données bancaires dans le but de révéler des manquements de due diligence, ou s'ils font état de données bancaires divulguées, c'est-à-dire de données qu'ils ont obtenues (illégalement) via une personne qui viole le secret bancaire. Et cela même si les données sont d'intérêt public et révèlent des irrégularités importantes (y compris de nature criminelle).

Selon l'ONU, de telles procédures pénales sont contraires au droit international des droits humains. Dans aucun autre pays démocratique, rendre compte de tels abus n'est considéré comme un crime, tant que les révélations sont d'intérêt public.

Une protection insuffisante des lanceurs d'alerte

Les poursuites pénales contre les lanceurs-euses d'alerte, entre autres les professionnel-le-s des médias, limitent drastiquement la liberté d'opinion et de presse en Suisse. Cette situation doit impérativement changer. C'est pourquoi de nombreuses actions sont en cours en Suisse pour réglementer la procédure légale de signalement d'irrégularités et de violations de la loi et pour protéger les lanceurs-euses d'alerte contre les conséquences juridiques.

La Société suisse des employés de commerce s'engage elle aussi activement depuis plusieurs années déjà en faveur d'une meilleure protection des lanceurs-euses d'alerte, tant vis-à-vis de professionnel-le-s et de branches spécifiques qu'au niveau politique Ainsi, Daniel Jositsch, en tant que président de la Société suisse des employés de commerce, a participé de manière déterminante à la révision partielle du Code des obligations de 2014.

Pourtant, le Parlement a rejeté cette révision, tout comme toutes les autres propositions politiques visant à améliorer la protection des lanceurs-euses d'alerte.

A ce jour, il n'existe aucune protection suffisante pour les lanceurs-euses d'alerte qui travaillent dans des entreprises du secteur privé.

Il faut que cela change. La Société suisse des employés de commerce ne relâche pas ses efforts pour trouver une solution en faveur de ses membres et de tou-te-s les professionnel-le-s concerné-e-s.