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Contrat d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage constitue la base obligatoire de ton apprentissage. Il doit être établi par écrit et approuvé par l’autorité cantonale. La Société des employés de commerce t’explique quels éléments doivent figurer dans le contrat d’apprentissage et comment le conclure avec succès.
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Tu as passé ton entretien d’embauche avec succès? Il s’agit maintenant d'établir le contrat d’apprentissage. Qu’est-ce que cela signifie exactement? Dans le contrat d’apprentissage, ton entreprise formatrice s’engage à te former de manière adéquate à un métier spécifique (conformément aux art. 344-346a CO). En contrepartie, tu t’engages à travailler dans cette entreprise pour acquérir cette formation.
Le contrat d’apprentissage est structuré de la même manière pour tous les métiers. Il s’applique à toutes les formations initiales de trois ou quatre ans avec CFC et à toutes les formations initiales de deux ans avec AFP.
Vers le portail d’information formationprof.ch et les contrats types.
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Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail spécial dans la mesure où il est limité à la durée de ton apprentissage. De nombreux éléments de ton contrat d’apprentissage sont déjà réglés par le droit public et privé et ne peuvent être convenus librement. Certains points tels que le salaire et le nombre de semaines de vacances sont en principe négociables. Il est donc judicieux de s’informer à l’avance sur les recommandations de la Société des employés de commerce.
Dans beaucoup d’entreprises, il existe des règlements internes (p. ex règlement du personnel). Ils font souvent partie intégrante du contrat de travail et lient aussi les apprentis, pour autant qu’ils ne contreviennent pas au contrat d’apprentissage.
Les éléments suivants sont définis dans ton contrat d’apprentissage:
- Nature et durée de la formation professionnelle
- Salaire
- Durée du temps d’essai
- Horaire de travail
- Vacances
Le contrat d’apprentissage devrait idéalement mentionner comment seront réglés les frais de matériel scolaire obligatoire ainsi que les appareils BYOD (Bring your own device). La Société des employés de commerce recommande aux entreprises formatrices de prendre ces frais à leur charge.
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Seul un contrat d’apprentissage écrit est valable: le contrat d’apprentissage doit être signé par toi-même (avec tes parents si tu es mineur-e) et ton entreprise formatrice. Ensuite, le contrat d’apprentissage est contrôlé et approuvé par le service cantonal de la formation professionnelle.
Le contrat est contraignant et ne peut plus être modifié ultérieurement. Tu dois donc vérifier attentivement son contenu avant de signer quoi que ce soit, et poser des questions si certains éléments ne sont pas clairs pour toi. A tout moment, tu peux appeler ton entreprise formatrice ou envoyer un e-mail à la personne responsable. Essaie de regrouper tes questions. Note-les et clarifie-les en une seule fois.
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Formation – Jeunesse
Société suisse des employés de commerce