01.12.2021

L'état des connaissances liées au nouveau variant Omicron est encore faible. Le Conseil fédéral part toutefois du principe qu'il est hautement contagieux et qu'il est possible que des personnes immunisées contre variant Delta puissent également être contaminées. La combinaison de la forte propagation actuelle du virus et du nouveau variant pourrait donc s'avérer problématique pour la Suisse. Le Conseil fédéral a donc décidé, à titre préventif, de consulter les cantons, les partenaires sociaux ainsi que les commissions parlementaires compétentes sur la réintroduction de certaines mesures qui avaient fait leurs preuves par le passé. La Société suisse des employés de commerce a examiné les mesures proposées pour les espaces de travail et soutient la réintroduction d'une obligation temporaire de télétravail.

Renforcer les mesures pour endiguer la pandémie

Pour limiter les contacts sur le lieu de travail et réduire le nombre de personnes dans les transports publics, le Conseil fédéral a élaboré trois variantes dans le cadre des consultations:

• Variante 1: obligation de porter le masque dans les espaces intérieurs pour tou-te-s les employé-e-s.
• Variante 2: obligation de télétravail et de porter le masque dans les espaces intérieurs pour tou-te-s les employé-e-s non vacciné-e-s ou n'ayant pas encore contracté la maladie
• Variante 3: obligation générale de télétravail et de porter le masque dans les espaces intérieurs, liée à un plan de tests.

La Société des employés de commerce considère la variante 3 comme la mesure la plus efficace pour endiguer la pandémie (voir l'argumentaire détaillé figurant dans notre réponse à la consultation/1.12.2021). La distanciation sociale et les tests se sont avérés être des mesures efficaces jusqu'à présent tout au long de la pandémie. Bien entendu, la présente proposition ne constitue qu'une forme de distanciation sociale légère qui ne sera pas aussi efficace qu'un confinement. Les activités dans la sphère privée et les mesures de protection correspondantes sont au moins aussi importantes. La variante 3 réduit toutefois la mobilité pendulaire et les points de transmission possibles sur le chemin du travail et sur le lieu de travail d'une manière qui est désormais devenue simple à mettre en œuvre.

Assurer la protection de la santé en télétravail

En cas d'adoption de la 3e variante, la Société des employés de commerce estime qu'il est indispensable d'attirer une nouvelle fois l'attention des employeurs et des employé-e-s sur l'importance de la protection de la santé en télétravail. La gestion de la santé en entreprise ne prend pas en compte le télétravail. Une protection de la santé individualisée qui tienne compte de manière appropriée des risques psychosociaux est donc nécessaire. Le guide «La Santé au travail», publié par la Société des employés de commerce et son partenaire SWICA, fournit des solutions pour une gestion saine et équilibrée de ses propres ressources, que ce soit au bureau ou en télétravail.

Des accords clairs entre employeurs et employé-e-s

De plus, l'accessibilité ainsi que la prise en charge des coûts de matériel et d'équipement nécessaires au télétravail doivent être clairement définis entre les employeurs et les employé-e-s. Ce n'est que de cette manière que les deux parties disposeront des ressources nécessaires à la pratique du télétravail.

La Société des employés de commerce a également édité à cet effet un modèle d'avenant au contrat de travail pour le travail mobile ainsi qu'un tableau de calcul «Remote-Work-Calculate» pour tous les frais liés au travail mobile. Ils peuvent être utilisés aussi bien pour le bureau mobile que pour le travail à domicile ou dans des espaces de coworking. Les modèles de travail mobile et de charte d'équipe sont mis gratuitement à la disposition des employeurs et des employé-e-s.

A moyen terme, la Société des employés de commerce demande, dans le cadre de son alliance politique la plateforme, une adaptation des bases légales - aussi bien dans la loi sur le travail en vigueur que dans le Code des obligations. Le home télétravail est devenu une réalité et n'est plus depuis longtemps une simple alternative en période de crise.

Engagement en période de crise

Tant au niveau politique et des partenariats sociaux qu’à l’égard de ses membres, la Société suisse des employés de commerce continuera à faire tout son possible pour trouver de bonnes solutions pendant la crise du coronavirus. Elle soutient activement les employé-e-s, les employeur-se-s, les apprenti-e-s de commerce ainsi que les formateurs-trices professionnels et pratiques. Dans sa FAQ coronavirus, la Société suisse des employés de commerce répond aux principales questions relatives au droit du travail en rapport avec le coronavirus. La FAQ coronavirus est disponible gratuitement pour les membres et les non-membres de la SEC.