18.01.2021

Lors de sa dernière conférence de presse, le Conseil fédéral a annoncé la prolongation et le durcissement des mesures actuellement en vigueur dans la lutte contre le Covid-19. Une obligation de travail à domicile sera notamment introduite dès le lundi 18 janvier 2021dans toute la Suisse : Les employeurs sont tenus de recourir au télétravail chaque fois que les activités professionnelles le permettent et que cela peut être mis en œuvre moyennant un effort raisonnable. La Société des employés de commerce comprend bien cette mesure compte tenu de la situation épidémiologique : la santé des employé-e-s doit être protégée le mieux possible. Le travail à domicile réduit les possibilités de propagation du virus dans l'entreprise et sur le chemin du travail.

Du homeoffice de crise temporaire…

Le travail à domicile requiert cependant un minimum d'infrastructure. Si les employé-e-s disposent déjà de l'équipement dont ils ont besoin pour effectuer leur travail (p. ex. ordinateur portable, téléphone mobile, écran) et s'il est approprié et convenable, il est tout-à-fait raisonnable de l'utiliser temporairement. Ils n'encourent pas de frais supplémentaires pour l'achat de matériel. Les frais de fonctionnement (p. ex. électricité, internet, téléphonie) ne devraient pas non plus entraîner de frais supplémentaires importants pour les employé-e-s dans le cadre d'un travail à domicile obligatoire de courte durée.

Si les employé-e-s ne disposent pas de l'équipement nécessaire et ne peuvent l'emprunter au bureau, l'employeur et les employé-e-s doivent se mettre d'accord sur sa mise à disposition ou sur son acquisition. « Le travail à domicile ne doit pas se faire aux dépens des employé-e-s », insiste Caroline Schubiger, responsable Emploi et Conseils de la Société suisse des employés de commerce. « Ce point n'est pas suffisamment défini dans la nouvelle ordonnance Covid et doit être amélioré. »

…au modèle de travail réglementé

Si le télétravail dure plus que quelques mois ou est effectué régulièrement, il convient non seulement de compenser les frais supplémentaires, mais aussi de régler de nombreux autres aspects entre l'employeur et l'employé-e. Ceux-ci vont de la mise en œuvre de mesures de protection des données appropriées à une assurance vol ou responsabilité civile supplémentaire.

La formulation du Conseil fédéral qui stipule que les employeurs ne sont tenus à aucune indemnisation de leurs employé-e-s pour les dépenses liées notamment à l'électricité ou au loyer, interpelle la Société suisse des employés de commerce. Ursula Häfliger, responsable politique de la Société suisse des employés de commerce, explique : « Ce qui paraît admissible durant une crise de courte durée, ne l'est pas à plus long terme. Face à l'incertitude de planification liée au Covid-19, à laquelle nous sommes confrontés depuis près d'un an, il ne peut plus être question d'ordonnances temporaires ». Il est temps que les entreprises créent les conditions-cadre nécessaires pour le travail à domicile, afin que celui-ci puisse s'établir dans la durée.             « Cela répond à un large besoin, comme l'a déjà révélé l'enquête menée auprès de nos membres en mai 2020. Pour les familles en particulier, le télétravail peut s'avérer d'une grande aide pour concilier vie professionnelle et vie familiale. Mais si le télétravail n'est envisagé qu'en temps de crise, il deviendra un no man's land juridique. »

Notre revendication : des accords transparents et réglementés

Aussi bien les entreprises que les employé-e-s doivent être soutenus et conseillés dans la mise en place de formes de travail flexibles. Caroline Schubiger constate : « Le monde du travail est en pleine transformation. Celle-ci a pris de l'ampleur avec le Covid-19. Le travail mobil est devenu une partie intégrante de notre culture de travail et doit être réglementé. »

Dans cette optique, la Société des employés de commerce a créé un modèle d'accord pour le travail mobile ainsi qu'un outil de calcul des frais encourus pour le travail mobile « Remote-Work-Calculate ». Ils peuvent être utilisés aussi bien pour le bureau mobile que le travail à domicile ou dans un espace de coworking. Ils sont disponibles gratuitement pour les employeurs et employé-e-s. Le diagramme décisionnel montre deux exemples de compensation des frais via forfait ou remboursement effectif des frais.