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La présente fiche d'information vous offre un aperçu des bases principales concernant la procédure de consultation en cas de licenciement collectif en Suisse. Elle rappelle les principales dispositions légales, définitions et notions en rapport avec un licenciement collectif et résume les principales obligations de l'employeur ainsi que les éléments clés d'une procédure de consultation.
Détails
La fiche d'information offre un aperçu notamment concernant:
- Les bases légales de l'obligation de consultation en Suisse
- Les définitions et terminologies
- Les principales obligations de l'employeur et la procédure à suivre en cas de licenciements collectifs
Groupe cible:
Cette fiche d'information s'adresse:
- Aux représentant-e-s du personnel (commissions du personnel)
- Tou-te-s les employé-e-s concerné-e-s par un licenciement collectif et qui souhaitent connaître leurs droits et obligations
Contact
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Partenariat social
Société suisse des employés de commerce
